Le site d’information Savoir Animal, lancé sous la houlette de la journaliste et juriste animalière Lalia Andasmas, a publié un[…]
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Catégorie : Juridique
Non, la corrida n’est pas constitutionnelle en France
A l’occasion de l’audience devant la Cour constitutionnelle de l’Equateur le 17 décembre 2020, la question de la prétendue constitutionnalité[…]
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Intervention de Roger Lahana devant le Conseil Constitutionnel de l’Equateur, 17/12/20
Le Conseil Constitutionnel équatorien s’est réuni à Quito le 17 décembre 2020 à la suite d’un recours en inconstitutionnalité déposé[…]
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Le Chef étoilé Gilles Goujon adresse une mise en demeure à la FLAC pour diffamation
COMMUNIQUE DE LA FLAC Mesdames et Messieurs, Le Cabinet d’avocats, PBA Pech de Laclause, Bathmanbane et Associés du Chef étoilé[…]
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Trois toreros espagnols célèbres découverts lors de combats de coqs interdits
Les combats de coqs ont été interdits dans presque tous les pays développés, à quelques exceptions près. C’est un spectacle[…]
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L’humoriste Elodie Poux relaxée pour avoir fait un sketch sur une cornada
L’humoriste Elodie Poux avait été attaquée en justice pour avoir fait de l’humour sur la cornada que s’était pris un[…]
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Poursuites lancées contre les organisateurs espagnols de corridas qui ont enfreint les règles sanitaires
CAS International et AnimaNaturalis ont porté plainte dans l’État espagnol de Castille-et-León contre les organisateurs d’une corrida pour ne pas[…]
Read moreCancun : amende de 4000 euros pour des organisateurs d’une corrida illégale
Des organisateurs de corridas ont été condamnés à une amende de 84 000 pesos mexicain (environ 4000 euros) pour une[…]
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Des droits constitutionnels pour les animaux
Un article d’Arno Klarsfeld – Aux dernières élections, la liste « animaliste » a réalisé un score égal à celui du parti[…]
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Victoire pour les animaux en Equateur
L’Assemblée nationale d’Equateur a approuvé ale 18 septembre 2019, par 87 voix, l’amendement au Code pénal organique intégral concernant les[…]
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Lors de sa remise de diplôme en droit animalier, Chantal Girot offre un exemplaire de Corrida la Honte à Jean-Pierre Marguénaud
Chantal Girot a reçu le 7 septembre 2019 son diplôme universitaire en droit animalier à l’université de Brive la Gaillarde en[…]
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Droit pénal et corrida
A quand remonte la prise en considération de la sensibilité des animaux en droit public dans le code pénal ?[…]
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Les arènes de Bilbao doivent être fermées d’urgence
Nous avons dénoncé en avril dernier avec nos partenaires du Collectif Antitaurin et Animaliste de Biscaye (CAAB) le scandaleux prosélytisme[…]
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Le renouvellement de la gestion des arènes d’Arles par Jalabert annulé par le tribunal administratif
A force de vouloir tout le temps ignorer la loi et la réglementation en vigueur, on finit par se faire[…]
Read moreCyril Juglaret, le Tartarin d’Arles qui piétine la démocratie
Cyril Juglaret est conseiller municipal d’Arles (LR), après avoir échoué à en devenir le maire en 2014. Cela ne nous[…]
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Corridas et TVA réduite : les prophéties fiscales du saint patron de la tauromachie Simon Casas, estoquées par le Conseil d’État
Communiqué de presse – Béziers, le 9 mai 2019 – Le COLBAC, Comité de liaison biterrois pour l’abolition des corridas,[…]
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Dans quels cas les corridas sont-elles exonérées de TVA ?
Diverses dispositions réglementaires, parfois très complexes, décrivent les cas de figure où les corridas sont légalement exemptées de TVA, à[…]
Read moreLa corrida, spectacle de mort selon Le Figaro
Grâce à l’échec monumental de Casas sur la TVA devant le Conseil d’Etat, la corrida est désormais officiellement un spectacle[…]
Read moreRèglements de comptes entre l’UVTF et Casas
Suite à la condamnation définitive de Simon Casas sur la question du taux de TVA applicable à la tauromachie qui,[…]
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Fin de course pour l’ardoise fiscale de Casas devant le Conseil d’Etat
Article très intéressant du Midi Libre le 30 mars : Casas arrive au bout des recours juridiques qu’il met en[…]
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Colombie : le projet de loi d’abolition toujours d’actualité après la décision de la Cour constitutionnelle
Communiqué – Le 27 mars 2019, la Cour constitutionnelle colombienne a statué sur une nouvelle demande des citoyens concernant les[…]
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Colombie : la Cour constitutionnelle déclare que les corridas ne sont pas de la maltraitance si elles sont culturelles
La Cour constitutionnelle de Colombie a rendu une décision selon laquelle elle affirme que la corrida et les combats de[…]
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Soutien à la demande d’organisations péruviennes en faveur de l’inconstitutionnalité de l’exception culturelle pour les taureaux et les coqs
De : No Corrida, France À : Magistrats du Tribunal Constitutionnel du Pérou Objet : Soutien au dossier Nº 0022-2018-AI pour la[…]
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Toro de la vega : la Cour suprême espagnole rejette l’ultime recours déposé par la mairie de Tordesillas
Le nouveau jugement de la Cour suprême espagnole confirme la légalité du décret du gouvernement de Castilla y León qui interdit[…]
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La loi sur les « corridas baléares » annulée par le Conseil constitutionnel espagnol
C’est un sérieux revers pour la cause anticorrida : suite à un recours du Partido popular espagnol, le Conseil constitutionnel[…]
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