La Cour suprême espagnole déclare que la prestation d’un torero ne peut pas être considérée comme une œuvre d’art. Elle affirme que la tauromachie ne relève pas d’une création intellectuelle artistique originale identifiée avec précision et objectivité.
La Cour suprême a établi que la prestation d’un torero, depuis le moment où le taureau entre dans l’arène jusqu’à sa mort, ne peut pas être considéré comme une œuvre faisant l’objet de propriété intellectuelle, car il n’est pas possible d’identifier précisément et objectivement en quoi une corrida pourrait être une création artistique originale.
La Chambre civile a rendu un jugement dans lequel elle rejette l’appel du torero Miguel Ángel Perea dans lequel il a demandé l’inscription au registre de la propriété intellectuelle d’une œuvre intitulée « Faena des deux oreilles et de la queue du taureau Curioso nº94, pesant 539 kilos, né en février 2010 Feria du bétail de Garcigrande de San Juan de Badajoz, 22 juin 2014« .
Le registre de la propriété intellectuelle d’Estrémadure a rejeté la demande du torero, qui a intenté une action en justice contre cette décision en faisant valoir que la tauromachie est un art et la tâche d’un torero, une manifestation artistique, une œuvre d’art, aussi a-t-il estimé que sa prestation constituait une création artistique originale.
La demande a été rejetée par le tribunal de commerce de Badajoz et par le tribunal d’Estrémadure, qui ont considéré que l’œuvre d’un torero n’a pas les caractéristiques d’une création artistique susceptible de protection en tant qu’œuvre de propriété intellectuelle, décision que la Cour suprême vient de ratifier.
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la notion d’oeuvre suppose la concordance de deux éléments : un objet original qui constitue une création intellectuelle de son auteur et la considération que l’oeuvre est définie par les éléments qui expriment la création intellectuelle (artistique), qui doit être identifiée avec suffisamment de précision et d’objectivité.
« Dans un combat avec un taureau, cette identification n’est pas possible, car il n’est pas possible d’exprimer objectivement en quoi consisterait la création artistique du torero lors de l’exécution d’une tâche spécifique, au-delà du sentiment qu’elle transmet à ceux qui en sont témoins », souligne la Cour.
Cette création devrait se refléter dans une expression formelle originale, qui dans ce cas pourrait devenir l’enchaînement des mouvements, des passes faites par le torero, qui pour être originale doit répondre à des mouvements libres et créatifs, des options avec une réflexion esthétique qui projette une personnalité. De plus, cette expression doit être identifiable avec précision et objectivité.
La Chambre indique que c’est ici que, en application de la doctrine de la Cour de justice de l’Union européenne, se trouve le principal obstacle à la reconnaissance de la corrida comme étant une œuvre objet de propriété intellectuelle. Dans son arrêt, le tribunal renvoie à la comparaison opérée entre une corrida et une chorégraphie, qui, elle, est inscrite dans la liste des œuvres faisant l’objet de la propriété intellectuelle.
Il précise que dans une chorégraphie il y a « une identification précise et objective qui, en plus de faciliter à nouveau la reproduction, permet d’identifier en quoi consiste la création », mais que « il n’en va pas de même dans la prestation d’un torero ».
Source (en espagnol) : 20 Minutos.es
Adaptation en français : RL