Des organisateurs de corridas ont été condamnés à une amende de 84 000 pesos mexicain (environ 4000 euros) pour une[…]
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Catégorie : Juridique
Des droits constitutionnels pour les animaux
Un article d’Arno Klarsfeld – Aux dernières élections, la liste “animaliste” a réalisé un score égal à celui du parti[…]
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Victoire pour les animaux en Equateur
L’Assemblée nationale d’Equateur a approuvé ale 18 septembre 2019, par 87 voix, l’amendement au Code pénal organique intégral concernant les[…]
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Lors de sa remise de diplôme en droit animalier, Chantal Girot offre un exemplaire de Corrida la Honte à Gérard Marguénaud
Chantal Girot a reçu le 7 septembre 2019 son diplôme universitaire en droit animalier à l’université de Brive la Gaillarde en[…]
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Droit pénal et corrida
A quand remonte la prise en considération de la sensibilité des animaux en droit public dans le code pénal ?[…]
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Les arènes de Bilbao doivent être fermées d’urgence
Nous avons dénoncé en avril dernier avec nos partenaires du Collectif Antitaurin et Animaliste de Biscaye (CAAB) le scandaleux prosélytisme[…]
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Le renouvellement de la gestion des arènes d’Arles par Jalabert annulé par le tribunal administratif
A force de vouloir tout le temps ignorer la loi et la réglementation en vigueur, on finit par se faire[…]
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Cyril Juglaret, le Tartarin d’Arles qui piétine la démocratie
Cyril Juglaret est conseiller municipal d’Arles (LR), après avoir échoué à en devenir le maire en 2014. Cela ne nous[…]
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Corridas et TVA réduite : les prophéties fiscales du saint patron de la tauromachie Simon Casas, estoquées par le Conseil d’État
Communiqué de presse – Béziers, le 9 mai 2019 – Le COLBAC, Comité de liaison biterrois pour l’abolition des corridas,[…]
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Dans quels cas les corridas sont-elles exonérées de TVA ?
Diverses dispositions réglementaires, parfois très complexes, décrivent les cas de figure où les corridas sont légalement exemptées de TVA, à[…]
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La corrida, spectacle de mort selon Le Figaro
Grâce à l’échec monumental de Casas sur la TVA devant le Conseil d’Etat, la corrida est désormais officiellement un spectacle[…]
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Règlements de comptes entre l’UVTF et Casas
Suite à la condamnation définitive de Simon Casas sur la question du taux de TVA applicable à la tauromachie qui,[…]
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Fin de course pour l’ardoise fiscale de Casas devant le Conseil d’Etat
Article très intéressant du Midi Libre le 30 mars : Casas arrive au bout des recours juridiques qu’il met en[…]
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Colombie : le projet de loi d’abolition toujours d’actualité après la décision de la Cour constitutionnelle
Communiqué – Le 27 mars 2019, la Cour constitutionnelle colombienne a statué sur une nouvelle demande des citoyens concernant les[…]
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Colombie : la Cour constitutionnelle déclare que les corridas ne sont pas de la maltraitance si elles sont culturelles
La Cour constitutionnelle de Colombie a rendu une décision selon laquelle elle affirme que la corrida et les combats de[…]
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Soutien à la demande d’organisations péruviennes en faveur de l’inconstitutionnalité de l’exception culturelle pour les taureaux et les coqs
De : No Corrida, France À : Magistrats du Tribunal Constitutionnel du Pérou Objet : Soutien au dossier Nº 0022-2018-AI pour la[…]
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Toro de la vega : la Cour suprême espagnole rejette l’ultime recours déposé par la mairie de Tordesillas
Le nouveau jugement de la Cour suprême espagnole confirme la légalité du décret du gouvernement de Castilla y León qui interdit[…]
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La loi sur les “corridas baléares” annulée par le Conseil constitutionnel espagnol
C’est un sérieux revers pour la cause anticorrida : suite à un recours du Partido popular espagnol, le Conseil constitutionnel[…]
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Pérou : campagne internationale pour l’abolition des corridas et des combats de coqs
COMMUNIQUÉ CONJOINT à destination de l’opinion publique péruvienne et internationale Nous, organisations de protection animale, exprimons notre soutien absolu à la demande[…]
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Recul majeur de la Cour constitutionnelle en Colombie sur les corridas
La Cour constitutionnelle a annulé le 22 août une décision prise en février de l’année dernière et qui incluait la[…]
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Plainte contre des fonctionnaires ne respectant pas le bien-être des enfants lors de spectacles tauromachiques (Veracruz)
Communiqué – Après un effort titanesque en faveur d’une société plus empathique pour les Droits de l’Homme et les Droits[…]
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La destitution du maire de Quito est imminente
Mauricio Rodas, maire de Quito (Equateur), est accusé de ne pas avoir respecté le résultat du référendum de 2011 qui a[…]
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La Cour de justice de Galice approuve la décision de La Corogne d’arrêter d’organiser des corridas
Le Conseil municipal de La Corogne (Espagne) a lancé le processus de résiliation du contrat visant à suspendre la feria taurine qui a[…]
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L’Equateur interdit l’accès des arènes aux moins de 18 ans
La Cour constitutionnelle ordonne au gouvernement municipal de Ambato, qui tentait de maintenir l’interdiction d’accès des arènes aux moins de 16 ans[…]
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Simon Casas poursuivi pour travail dissimulé
La société Simon Casas Production, qui gère les corridas dans les arènes de Nîmes, est actuellement poursuivie pour travail dissimulé,[…]
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