Vendredi 5 juillet, à la veille de San Fermín, des militants de AnimaNaturalis et PETA ont manifesté sur la Place[…]
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Étiquette : Conseil constitutionnel
Notre intervention à la Cour constitutionnelle de Quito reprise sur le site Savoir Animal
Le site d’information Savoir Animal, lancé sous la houlette de la journaliste et juriste animalière Lalia Andasmas, a publié un[…]
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Des droits constitutionnels pour les animaux
Un article d’Arno Klarsfeld – Aux dernières élections, la liste « animaliste » a réalisé un score égal à celui du parti[…]
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Colombie : le projet de loi d’abolition toujours d’actualité après la décision de la Cour constitutionnelle
Communiqué – Le 27 mars 2019, la Cour constitutionnelle colombienne a statué sur une nouvelle demande des citoyens concernant les[…]
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Colombie : la Cour constitutionnelle déclare que les corridas ne sont pas de la maltraitance si elles sont culturelles
La Cour constitutionnelle de Colombie a rendu une décision selon laquelle elle affirme que la corrida et les combats de[…]
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Soutien à la demande d’organisations péruviennes en faveur de l’inconstitutionnalité de l’exception culturelle pour les taureaux et les coqs
De : No Corrida, France À : Magistrats du Tribunal Constitutionnel du Pérou Objet : Soutien au dossier Nº 0022-2018-AI pour la[…]
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La chasse « sportive » abolie en Colombie
Extraordinaire avancée pour la cause animale : la chasse dite « sportive » vient d’être rendue illégale en Colombie par sa Cour constitutionnelle.[…]
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Cyberaction contre la décision du Conseil constitutionnel espagnol sur les Baléares
Une cyberaction internationale aura lieu le 22 décembre sur Twitter pour protester contre la décision du Conseil constitutionnel espagnol d’annuler[…]
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La loi sur les « corridas baléares » annulée par le Conseil constitutionnel espagnol
C’est un sérieux revers pour la cause anticorrida : suite à un recours du Partido popular espagnol, le Conseil constitutionnel[…]
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Podemos demande au gouvernement de revoir sa position sur la « corrida baléare »
Carlos Saura, député espagnol de Podemos au Parlement, a enregistré le 7 septembre 2018 une proposition de loi demandant au gouvernement[…]
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Recul majeur de la Cour constitutionnelle en Colombie sur les corridas
La Cour constitutionnelle a annulé le 22 août une décision prise en février de l’année dernière et qui incluait la[…]
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L’Equateur interdit l’accès des arènes aux moins de 18 ans
La Cour constitutionnelle ordonne au gouvernement municipal de Ambato, qui tentait de maintenir l’interdiction d’accès des arènes aux moins de 16 ans[…]
Read moreLa loi sur la « corrida baléare » n’est plus suspendue par le Conseil constitutionnel espagnol
Peu après le vote aux Baléares sur des limitations maximales de la cruauté des corridas au point de les rendre sans[…]
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L’abolition de la tauromachie à Coahuila confirmée par la Cour Suprême
L’abolition de la tauromachie dans l’Etat mexicain de Coahuila a été confirmée le 29 novembre 2017 par la Cour Suprême de Justice de[…]
Read moreL’agenda de la route vers l’abolition en Colombie
La Colombie est le seul des huit pays tauromachiques de la planète à mener un processus législatif actif dont l’objectif[…]
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Recours du gouvernement devant le Tribunal constitutionnel au sujet des « corridas baléares »
Sans surprise, le gouvernement vient de faire un recours devant le Tribunal constitutionnel (TC) au sujet de la nouvelle législation votée aux[…]
Read moreEquateur: le Conseil constitutionnel convoque le maire de Quito, les anticorrida demandent sa destitution
Le maire de Quito, Mauricio Rodas, a été convoqué par le Conseil constitutionnel (CC) équatorien le 31 juillet à 15[…]
Read moreLa différence entre corridas et combats de coqs aux yeux de la loi
L’article L 521-1 du Code pénal punit les actes de cruauté et sévices graves envers les animaux de deux ans[…]
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La corrida est un délit
On peut discuter à l’infini sur les raisons qui font qu’on aime ou qu’on déteste la corrida. Ceux qui sont[…]
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Corrida, la barbarie demeure légale
Le 11 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le CRAC Europe (Comité[…]
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La corrida est-elle compatible avec la Constitution ?
Début 2011, le ministère de la Culture annonce l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la[…]
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