Juridique – Page 5

Règlements de comptes entre l’UVTF et Casas

30 avril 2019 Roger Lahana Finances, Juridique

Suite à la condamnation définitive de Simon Casas sur la question du taux de TVA applicable à la tauromachie qui,[…]

Fin de course pour l’ardoise fiscale de Casas devant le Conseil d’Etat

14 avril 2019 Roger Lahana Finances, Juridique

Article très intéressant du Midi Libre le 30 mars : Casas arrive au bout des recours juridiques qu’il met en[…]

Colombie : le projet de loi d’abolition toujours d’actualité après la décision de la Cour constitutionnelle

29 mars 2019 Roger Lahana Combats de coqs, Juridique

Communiqué – Le 27 mars 2019, la Cour constitutionnelle colombienne a statué sur une nouvelle demande des citoyens concernant les[…]

Colombie : la Cour constitutionnelle déclare que les corridas ne sont pas de la maltraitance si elles sont culturelles

28 mars 2019 Roger Lahana Combats de coqs, Juridique

La Cour constitutionnelle de Colombie a rendu une décision selon laquelle elle affirme que la corrida et les combats de[…]

Soutien à la demande d’organisations péruviennes en faveur de l’inconstitutionnalité de l’exception culturelle pour les taureaux et les coqs

19 mars 2019 Roger Lahana Actions, Combats de coqs, Juridique

De : No Corrida, France À : Magistrats du Tribunal Constitutionnel du Pérou Objet : Soutien au dossier Nº 0022-2018-AI pour la[…]

Toro de la vega : la Cour suprême espagnole rejette l’ultime recours déposé par la mairie de Tordesillas

18 mars 2019 Roger Lahana Juridique

Le nouveau jugement de la Cour suprême espagnole confirme la légalité du décret du gouvernement de Castilla y León qui interdit[…]

La loi sur les « corridas baléares » annulée par le Conseil constitutionnel espagnol

21 décembre 2018 Roger Lahana Juridique, Politique

C’est un sérieux revers pour la cause anticorrida : suite à un recours du Partido popular espagnol, le Conseil constitutionnel[…]

Pérou : campagne internationale pour l’abolition des corridas et des combats de coqs

13 décembre 2018 Roger Lahana Actions, Juridique

COMMUNIQUÉ CONJOINT à destination de l’opinion publique péruvienne et internationale Nous, organisations de protection animale, exprimons notre soutien absolu à la demande[…]

Recul majeur de la Cour constitutionnelle en Colombie sur les corridas

24 août 2018 Roger Lahana Juridique

La Cour constitutionnelle a annulé le 22 août une décision prise en février de l’année dernière et qui incluait la[…]

Plainte contre des fonctionnaires ne respectant pas le bien-être des enfants lors de spectacles tauromachiques (Veracruz)

13 juin 2018 Roger Lahana Juridique

Communiqué – Après un effort titanesque en faveur d’une société plus empathique pour les Droits de l’Homme et les Droits[…]

La destitution du maire de Quito est imminente

24 avril 2018 Roger Lahana Juridique

Mauricio Rodas, maire de Quito (Equateur), est accusé de ne pas avoir respecté le résultat du référendum de 2011 qui a[…]

La Cour de justice de Galice approuve la décision de La Corogne d’arrêter d’organiser des corridas

18 avril 2018 Roger Lahana Juridique

Le Conseil municipal de La Corogne (Espagne) a lancé le processus de résiliation du contrat visant à suspendre la feria taurine qui a[…]

L’Equateur interdit l’accès des arènes aux moins de 18 ans

7 avril 2018 Roger Lahana Enfance, Juridique

La Cour constitutionnelle ordonne au gouvernement municipal de Ambato, qui tentait de maintenir l’interdiction d’accès des arènes aux moins de 16 ans[…]

Simon Casas poursuivi pour travail dissimulé

30 mars 2018 Roger Lahana Finances, Juridique

La société Simon Casas Production, qui gère les corridas dans les arènes de Nîmes, est actuellement poursuivie pour travail dissimulé,[…]

Manifestation contre le lobby taurin infiltré dans la Cour constitutionnelle à Bogota

28 février 2018 Roger Lahana Actions, Juridique

Le 28 février, une grand manifestation est organisée par le collectif Colombia Sin Toreo à Bogota (Colombie) pour protester contre[…]

L’abolition de la tauromachie à Coahuila confirmée par la Cour Suprême

1 décembre 2017 Roger Lahana Enfance, Juridique

L’abolition de la tauromachie dans l’Etat mexicain de Coahuila a été confirmée le 29 novembre 2017 par la Cour Suprême de Justice de[…]

La SPA porte plainte contre Viard pour diffamation

17 novembre 2017 Roger Lahana Juridique

Décidément, ce pauvre Viard est incapable de se contrôler. Il faut à tout prix qu’il crache son venin à la[…]

Recours du gouvernement devant le Tribunal constitutionnel au sujet des « corridas baléares »

10 novembre 2017 Roger Lahana Juridique

Sans surprise, le gouvernement vient de faire un recours devant le Tribunal constitutionnel (TC) au sujet de la nouvelle législation votée aux[…]

Offensive juridique anticorrida de la SPA en partenariat avec la FLAC

9 novembre 2017 Roger Lahana Juridique

La SPA, par la voix de sa présidente Natacha Harry, a annoncé lors d’une conférence de presse tenue le 9[…]

Procès pour l’achat de 400 places de corrida par la mairie de Muro (Baléares)

10 septembre 2017 Roger Lahana Juridique

AnimaNaturalis a déposé plainte auprès du Ministère de l’Agriculture contre la commune de Muro (Baléares) pour financement illégal de corrida[…]

6 millions d’euros d’amende pour la construction illégale d’une arène à Parla (Espagne)

24 août 2017 Roger Lahana Juridique

La Cour administrative n° 19 de Madrid a condamné la municipalité de Parla à payer une amende de plus de[…]

Plainte contre les « encierros didactiques » pour les moins de 16 ans

18 juillet 2017 Roger Lahana Enfance, Juridique

Plusieurs organisations animalistes, conservationnistes et politiques ont porté plainte contre la municipalité de Coria (Cáceres) devant le Gouvernement de l’Estrémadure[…]