Fin de course pour l’ardoise fiscale de Casas devant le Conseil d’Etat

Article très intéressant du Midi Libre le 30 mars : Casas arrive au bout des recours juridiques qu’il met en oeuvre depuis des années pour échapper à un redressement fiscal record, suite à ses fraudes fiscales bien connues sur la TVA. Notons au passage que le ML ne peut pas s’empêcher de mettre un titre à son article qui laisse croire que Casas pourrait presque avoir raison en faisant mine de s’interroger « Quelle TVA pour les spectacles taurins ? ». Comme s’il y avait débat…

Le 29 mars 2019, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction en ce qui concerne le droit administratif, a examiné l’ultime recours de Casas. Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par le Conseil, a réfuté les tergiversations et arguments fallacieux de Casas pour tenter d’échapper au remboursement de ses taxes impayées depuis 2011. La décision devrait être rendue publique d’un jour à l’autre.

Si Casas perd, cela signifiera également la fin pour ses petits copains dans la même situation – Margé, Jalabert et consorts. Certes, ils ont toujours trouve jusque-là divers subterfuges pour jouer la montre, mais tôt ou tard, la réalité les rattrapera : ils ont fraudé sciemment le fisc et ils seront donc condamnés.

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