A l’occasion de l’audience devant la Cour constitutionnelle de l’Equateur le 17 décembre 2020, la question de la prétendue constitutionnalité[…]
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Étiquette : QPC
Intervention de Roger Lahana devant le Conseil Constitutionnel de l’Equateur, 17/12/20
Le Conseil Constitutionnel équatorien s’est réuni à Quito le 17 décembre 2020 à la suite d’un recours en inconstitutionnalité déposé[…]
Read moreLa différence entre corridas et combats de coqs aux yeux de la loi
L’article L 521-1 du Code pénal punit les actes de cruauté et sévices graves envers les animaux de deux ans[…]
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Corrida, la barbarie demeure légale
Le 11 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le CRAC Europe (Comité[…]
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La corrida est-elle compatible avec la Constitution ?
Début 2011, le ministère de la Culture annonce l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la[…]
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