QPC – No Corrida

A l’occasion de l’audience devant la Cour constitutionnelle de l’Equateur le 17 décembre 2020, la question de la prétendue constitutionnalité[…]

Le Conseil Constitutionnel équatorien s’est réuni à Quito le 17 décembre 2020 à la suite d’un recours en inconstitutionnalité déposé[…]

L’article L 521-1 du Code pénal punit les actes de cruauté et sévices graves envers les animaux de deux ans[…]

Le 11 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le CRAC Europe (Comité[…]

Début 2011, le ministère de la Culture annonce l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la[…]

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