Retrait de la proposition de loi d’abolition de la corrida

Communiqué du Réseau International Antitauromachie

Jeudi 24 novembre 2022, le député Aymeric Caron présentait sa proposition de loi d’abolition de la corrida à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la niche parlementaire réservée à son groupe politique, LFI (gauche radicale). Le principe de la niche parlementaire est de permettre à chaque groupe d’opposition de soumettre au débat et au vote toute proposition de loi qu’il souhaite inscrire à l’ordre du jour, avec une contrainte très importante : à minuit, la niche se referme, que le vote ait eu lieu ou pas, sur la proposition de loi en cours de discussion ou sur celles non encore débattues.

Après une première proposition de loi (PPL) présentée par Mathilde Panot et visant à faire entrer dans la Constitution la protection du droit à l’avortement, initiative couronnée par une adoption à une large majorité, le tour d’Aymeric Caron est venu. Il a pris la parole vers 17 h, mais après quelques échanges, il a dénoncé le nombre ahurissant d’amendements retenus contre sa PPL, environ 480 en tout dont une très large part originaire de quelques députés, notamment d’extrême-droite. Plusieurs centaines des amendements retenus étaient totalement absurdes, comme le fait d’interdire les corridas seulement si la température tombait en-dessous de 0° ou de les autoriser si les taureaux recevaient un traitement antidouleur.

Dès lors, il était évident qu’Aymeric Caron ne pourrait jamais mener le débat à son terme, c’est-à-dire jusqu’au vote, avant l’heure fatidique de minuit. En toute logique, il a donc annoncé qu’il retirait son projet face à cette obstruction massive, provoquant de vives réactions sur les gradins de l’Hémicycle.

Comment est-il possible que la Commission des Lois ou la présidente de l’Assemblée valident des amendements insensés qui n’ont aucun autre but que d’empêcher le vote avant minuit ? Plus généralement, cela signifie qu’une niche parlementaire n’a rien de démocratique puisque aucune proposition de loi n’a la moindre chance d’être votée si elle soulève l’opposition de quelques députés prêts à déposer des centaines d’amendements absurdes pour la bloquer. D’autres textes seront néanmoins déposés, ce n’est qu’un début.

Aymeric Caron a précisé cependant qu’il envisageait de pouvoir présenter à nouveau une proposition de loi d’abolition, mais cette fois sans devoir se plier aux contraintes d’une niche parlementaire. La stratégie qu’il a décrite consisterait à revenir à la charge dans le cadre d’une « semaine de l’Assemblée ». Les groupes de la majorité (Renaissance, Horizons, Modem) peuvent y mettre en discussion des propositions, lesquelles peuvent aborder des questions transpartisanes et donc recueillir les signatures d’élus d’autres groupes.

Reste à voir si le groupe majoritaire va accepter de se saisir du sujet de l’abolition, alors que le gouvernement a fait savoir qu’il s’y opposait. L’abolition des corridas est pourtant ce que souhaitent 87% des Français, ce dont tous les députés devraient se souvenir au lieu de tout faire pour empêcher son vote en dépit des principes démocratiques les plus fondamentaux.

Une solution pour mettre fin à cette barbarie reste donc de continuer à l’affaiblir, en particulier financièrement, jusqu’à ce qu’elle s’effondre.

Le Réseau International Antitauromachie, qui totalise 17 millions de membres à travers le monde, suivra de près toute évolution de la situation en France.

Roger Lahana
rogerlahana@nocorrida.com
Président de No Corrida
Secrétaire fédéral de la Fédération des Luttes pour l’Abolition des Corridas (FLAC)
Référent pour la France du Réseau International Antitauromachie (RIA)

Ce communiqué sera diffusé en espagnol dans tous les pays membres du RIA, dont les sept autres pays tauromachiques.