Les animaux sont des êtres sensibles en Espagne depuis le 5 janvier 2022

Un article de CAS International – Depuis le mercredi 5 janvier, les animaux sont considérés comme des êtres sensibles par la loi espagnole. La nouvelle loi s’applique à tous les animaux. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les taureaux destinés aux corridas et pour les chiens de chasse tels que les galgos et les podencos ?

En décembre 2021, le Congrès espagnol des députés a approuvé la loi qui considère les animaux comme des êtres sensibles. Grâce à cette réforme, les animaux peuvent être mieux protégés contre les mauvais traitements et la négligence. Les animaux ne seront plus considérés comme des objets, leur donnant un statut juridique différent des possessions matérielles. La loi met fin à la confiscation des animaux, à leur mise en gage, à l’utilisation d’animaux en garantie et à la séparation des animaux de leurs gardiens dans les cas liés aux droits de propriété, tels que les divorces et les séparations. Elle interdit également la maltraitance et la négligence des animaux dans ces situations particulières.

Sensibilité et droits

Cette nouvelle loi modifie le Code civil (Código Civil), le Code de procédure civile et la Loi sur les hypothèques. Elle stipule que les animaux sont des êtres sensibles, « des êtres vivants dotés de sensibilité », avec des droits et des intérêts qui doivent être pris en compte. C’est un ajustement que l’Union européenne demande à tous ses États membres à travers l’article 13 du traité de Lisbonne. De plus, la société espagnole réclame depuis des années une meilleure protection des animaux par le biais de la législation. La nouvelle loi s’applique à tous les animaux : animaux domestiques, animaux sauvages, animaux en élevage intensif, et donc aussi taureaux de combat, galgos, podencos et autres chiens de chasse.

La pratique

Cependant, la nouvelle loi n’affecte directement les taureaux destinés aux corridas et les chiens de chasse qu’en matière de propriété. En pratique, cela signifie qu’ils ne seront plus confisqués ou utilisés comme garantie. Mais la loi n’interdit pas la corrida ou la chasse elle-même. Cependant, la loi fournit un nouveau cadre juridique qui, à long terme, crée des opportunités pour développer une nouvelle législation.

La tauromachie est actuellement considérée comme un patrimoine culturel et est constitutionnellement protégée contre l’abolition. De plus, le gouvernement espagnol se cache derrière le traité de Lisbonne, qui fait une exception pour la protection des animaux en cas de traditions culturelles, comme la tauromachie. Pour chasser avec des chiens, il y a une incertitude : en Espagne, cela peut être considéré comme une tradition séculaire ; du point de vue de l’Union européenne, certains pensent qu’elle ne devrait pas tomber dans le cadre des traditions culturelles. Le dernier mot n’a pas encore été dit à ce sujet, c’est sûr.

Nouvelle loi sur le bien-être animal Espagne

On peut se réjouir que les animaux soient maintenant considérés comme des êtres sensibles. Mais ce n’est certainement pas le seul développement dans ce pays du sud de l’Europe en matière de bien-être animal. Il y a quelques mois, une proposition de nouvelle loi sur le bien-être animal a été présentée. Bien que cette loi ne protège pas les taureaux de combat, elle offre des opportunités aux chiens de chasse. Chaque année, plus de 50 000 galgos, podencos et autres chiens de chasse sont délaissés et abandonnés par les chasseurs. Selon Sergio García Torres, directeur de la Direction générale des droits des animaux, l’élevage incontrôlé de chiens est à l’origine du nombre élevé de chiens abandonnés. La nouvelle loi interdit l’élevage de chiens par des particuliers. Seuls les professionnels qui suivent les directives de bien-être animal peuvent encore élever des chiens. De plus, un nouveau système d’enregistrement national doit ralentir l’abandon d’animaux. Il y aura également de nouvelles normes pour la taille et les installations des enclos hébergeant plus de cinq chiens.

Actuellement, la nouvelle loi sur le bien-être animal en Espagne est bloquée par le ministère de l’Agriculture. L’industrie de la chasse n’étant pas satisfaite des mesures qui s’appliquent aux chiens de chasse.

CAS International utilise ses contacts au sein de l’Union européenne pour tenter de lever le blocus. De plus, dans le cadre de notre campagne Save the Galgos, il est possible d’adresser un courrier au ministère de l’Agriculture espagnol. La lettre du texte est en espagnol. Cliquer ici pour envoyer la lettre.

Source : CAS International
Adaptation en français : RL
Photos © Tras los Muros