Lettre ouverte à Patrick de Carolis, maire d’Arles, sur l’affichage illégal relatif aux corridas

Courrier envoyé le 21 juin 2021
à M. de Carolis, maire d’Arles

Lettre rendue publique le 29 juin 2021

Monsieur le Maire,

Vous n’êtes pas sans savoir que des affiches collées sur des panneaux de métal d’environ 1m40 de haut, appartenant aux arènes d’Arles et des Saintes Maries de la Mer, parfois d’autres communes, envahissent l’espace public de votre commune. Cette publicité agressive tant par son visuel que par sa multiplicité n’a rien à faire sur le domaine communal. Outre la pollution visuelle, il s’agit d’un affichage sauvage, réprimé par la loi. En effet, l’affichage sans autorisation sur des supports autres que ceux prévus par la municipalité est illégal (articles L 581-4 et suivants et L 581-26 et suivants du Code de l’environnement).

Or, en Arles, ces affichages sont posés dans 99 % des cas sur les supports d’éclairage public, poteaux de télécommunication et signalisation ce qui est formellement illégal. L’article L.581-29 du Code de l’environnement donne pouvoir au maire de procéder à la suppression immédiate de cette publicité, et l’article L. 581-34 sanctionne d’une amende de 7 500 euros l’affichage sauvage en des lieux interdits.

Votre prédécesseur M. Schiavetti nous avait promis par un courrier datant du 18 octobre 2016, une procédure judiciaire contre les auteurs des infractions. Cette procédure n’est jamais venue.

M. Thierry Hély président de la Flac, Roger Lahana président de No Corrida et moi-même administratrice de No Corrida et référente pour les Bouches-du Rhône, l’avons recontacté à plusieurs reprises et le 22 février 2017, M. Schiavetti nous a répondu que, “conscient de la violation des règles relatives à l’affichage contenues dans le Code de l’environnement“, il nous affirmait “être résolu pour que cet affichage sauvage soit supprimé et que les spectacles soient annoncés dans des lieux conformes à la réglementation“.

Puisque rien ne se faisait malgré plusieurs relances de notre part, M. Hély a recontacté M. Schiavetti le 28 août 2019, deuxième constat d’huissier à l’appui affirmant que rien n’avait été entrepris, qu’aucune procédure judiciaire n’avait été engagée et que les affichages illégaux se multipliaient. Il lui a redemandé de ne plus feindre d’ignorer les infractions commises sur le territoire de sa commune conformément aux obligations qui lui incombaient et qui découlaient de l’article L 581-27 du Code de l’environnement. Il a ajouté souhaiter conformément aux dispositions de l’article L 851-40 de l’environnement que M. Schiavetti demande aux agents et fonctionnaires habilités et sous ses ordres de procéder à la constatation des infractions commises.

DES LA CONSTATATION D’UNE PUBLICITE, D’UNE ENSEIGNE OU D’UNE PREENSEIGNE IRREGULIERE AU REGARD DES DISPOSITIONS DU PRESENT CHAPITRE OU DES TEXTES REGLEMENTAIRES PRIS POUR SON APPLICATION, ET NONOBSTANT LA PRESCRIPTION DE L’INFRACTION OU SON AMNISTIE, L’AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE POLICE PREND UN ARRETE ORDONNANT, DANS LES QUINZE JOURS, SOIT LA SUPPRESSION, SOIT LA MISE EN CONFORMITE AVEC SES DISPOSITIONS, DES PUBLICITES, ENSEIGNES OU PREENSEIGNES EN CAUSE AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, LA REMISE EN ETAT DES LIEUX…

Nous ajoutons, comme vous le savez, que ces affichages sont récurrents depuis plusieurs années et n’ont donc rien d’exceptionnel. Nous vous demandons donc de bien vouloir intervenir dans les meilleurs délais pour faire supprimer ces affichages illégaux.

Nous restons très attentifs aux suites que vous ne manquerez pas de donner à la présente et particulièrement vigilants à ce que la loi soit enfin respectée sur le territoire de votre commune.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.

Dominique Arizmendi, administratrice de No Corrida et référente pour les Bouches-du Rhône
Thierry Hély, Président de la FLAC,
Roger Lahana, Président de No Corrida et Secrétaire fédéral de la FLAC