Communiqué de CAP – La proposition de loi (PPL) visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été examinée le 21 octobre 2021 en commission mixte paritaire (CMP). Après d’importants reculs au sénat, les députés ont trouvé un accord avec les sénateurs pour rétablir des dispositions favorables à l’amélioration de la condition animale votées à l’Assemblée.
Parmi ces rétablissements, on compte notamment l’interdiction de la vente de chiens et chats en animaleries ; l’interdiction des spectacles de tous les animaux sauvages dans les cirques d’ici 7 ans ; l’interdiction de la détention et de la reproduction des cétacés dans les delphinariums d’ici 5 ans; le retour de l’article 14 interdisant les spectacles de montreurs d’ours et loups d’ici 2 ans. L’obligation pour les communes de stériliser les chats errants n’a en revanche pas été rétablie mais sera expérimentée localement pendant 5 ans et un rapport sur le coût et l’efficacité de la mesure a été demandé.
Le texte issu de la CMP est donc ambitieux. En plus des dispositions précitées, il permettra, s’il est adopté par les deux chambres, de mieux lutter contre l’achat impulsif d’animaux de compagnie et contre leur abandon ; il augmente les peines pour les cas de maltraitances les plus graves (passant de 2 ans et 30 000€ d’amende à 5 ans et 75 000€ en cas de mort de l’animal) ; il pénalise la zoophilie et la zoopornographie ; il introduit l’éducation à l’éthique animale dans les programmes scolaires ; il interdit l’utilisation d’animaux sauvages en discothèques et les émissions de télévision ; il interdit tout élevage d’animaux pour leur fourrure.
Le texte de la CMP doit maintenant être adopté à l’Assemblée et au Sénat. Le vote à l’Assemblée aura lieu le 15 novembre.
Ce vote clôt le processus que nous avions initié avec vous auprès de Laëtitia Romeiro Dias en 2018.
Nous pouvons collectivement nous féliciter de cette belle victoire !
CAP – Convergence Animaux Politique
