Communiqué de presse – Paris, le 1er Juillet 2020 – Améliorer la condition animale et lutter contre la maltraitance
Les députées de la République en Marche Laëtitia Romeiro Dias, Aurore Bergé, Claire O’Petit, Corinne Vignon, Typhanie Degois, Laurianne Rossi et Samantha Cazebonne, déposent une proposition de loi.
Le bien-être animal et la lutte contre la souffrance animale sont devenus légitimement des sujets de préoccupation constants de nos concitoyens. Depuis le début du quinquennat, nous avons travaillé avec les associations de protection animale, conscientes qu’il était de la responsabilité du Parlement de porter des propositions fortes. Nous déposons aujourd’hui notre proposition de loi dont nous espérons qu’elle sera largement partagée et sur tous les bancs de notre Assemblée. » expliquent les députées.
La proposition de loi porte sur 4 axes majeurs :
- La fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir :
– Permettre la fin de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques,
– Mettre fin aux spectacles de montreurs d’ours et de loups. - L’encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie :
– Réviser des conditions de vente en animalerie pour les chats, les chiens et les nouveaux
animaux de compagnie (NAC),
– Mettre en place d’un permis de détention d’un animal afin d’améliorer la lutte contre la maltraitance et prévenir les abandons - Le renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l’abandon :
– Considérer comme une circonstance aggravante les sévices graves, les actes de cruauté ou l’abandon sur/d’un animal domestique,
– Renforcer les peines et les amendes encourues. - Les mesures visant à mettre fin à l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure :
– L’arrêt progressif des fermes à fourrures et à peau (lapins et visons).
De nombreux pays européens légifèrent et font avancer la condition animale en interdisant la vente d’animaux de compagnie dans les animaleries comme en Grande-Bretagne ou en adoptant un Code de l’Animal en Wallonie. La France ne peut rester à l’écart de ce mouvement.
La condition animale est devenue une préoccupation croissante des Français. Ainsi, en 2019, ils étaient 89% à juger importante l’amélioration de la condition animale (IFOP). Les plus de 500 associations animales en France sont devenues de véritables relais dans l’espace public de la volonté des citoyens et l’ambition de ce texte est de répondre à ces attentes légitimes.
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Précisions importantes de No Corrida au sujet du texte ci-dessus :
Comme on peut le constater, aucune mention de la corrida ne figure dans le présent communiqué. Cette PPL n’a rien à voir avec celle de Samantha Cazebonne concernant la protection de l’enfance, qui sera déposée ultérieurement.