Recul majeur de la Cour constitutionnelle en Colombie sur les corridas

La Cour constitutionnelle a annulé le 22 août une décision prise en février de l’année dernière et qui incluait la corrida dans la liste des événements impliquant une maltraitance animale. Cette décision avait donné au Congrès deux ans (qui se terminaient en 2019) pour légiférer sur cette question avant que la corrida ne commence à être considérée comme un comportement criminalisé.

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La nouvelle décision de la Cour a été prise parce que, selon la Cour plénière, la décision précédente avait méconnu le précédent juridique (une autre décision de 2010), qui déclarait que la corrida devait être respectée dans les municipalités où cette pratique a des racines culturelles. La Cour a également déclaré que la décision précédente ignorait que le Congrès était la seule autorité pouvant sanctionner les corridas.

Avec la nouvelle décision, cet article de la loi sur la maltraitance animale reste effectif, sauf que la corrida et ses variantes ne sont plus considérées comme des cas de maltraitance animale.

En tout état de cause, la Cour doit prendre une nouvelle décision expliquant comment elle est revenue à la position de 2010. En février 2017, les juges de l’époque, qui ne sont plus en fonction, qui ne sont plus en cour, avaient statué sur le fait que la législation sur les animaux considérés comme des êtres sensibles interdisait de les soumettre à des violences ou des comportements arbitraires. Une conséquence en était la pénalisation des corridas.

Mais les nouveaux juges ont décidé que la décision antérieure était erronée, montrant ainsi l’influence nette du lobby tauromachique, y compris à ce niveau de pouvoir. La nouvelle décision a été prise par sept voix contre deux.

Conséquences de la nouvelle décision

La première conséquence est que les corridas ne seront pas pénalisées à partir de 2019, comme établi dans la décision précédente. La seconde est que la position jurisprudentielle qui reste en vigueur face aux corridas et autres événements avec des animaux est celle que la Cour constitutionnelle a prise en 2010.

Selon cette décision, “la poursuite des expressions culturelles et des divertissements avec des animaux est autorisée à condition que les comportements particulièrement cruels à leur encontre soient éliminés ou atténués dans un processus d’adaptation entre expressions culturelles et obligations de protection. ” On se demande comment cela sera possible.

La décision de 2010, qui reste en vigueur, indique également que ces pratiques ne peuvent se produire dans les municipalités où il existe une interrompue de la tradition, ni s’étendre à d’autres villes où il n’y en a jamais eu (ce qui est une grosse différence avec la France, où la “tradition locale ininterrompue s’applique à tout un département si une seule commune peut établir cette “tradition”). Il a également été déclaré que les autorités municipales “ne peuvent en aucun cas affecter des fonds publics à la construction d’installations pour la réalisation exclusive de ces activités“, une restriction extrêmement facile à contourner puisqu’il suffit d’organiser dans l’arène un seul événement artistique par an pour permettre le versement de subventions municipales.

En revanche, cela ne remet en aucun cas en cause l’actuel projet de loi d’abolition en cours de débat en Colombie. La seule chose que cela retire, c’est la date-limite que le Conseil constitutionnel avait fixée en 2019, mais pas le fait de voter une loi d’abolition. Le combat législatif continue donc.

Source principale : El Tiempo (en espagnol)
Adaptation en français et compléments : RL