Proposition de loi d’abolition de la corrida par Philippe Michel-Kleisbauer, député du Var

La nouvelle est tombée sans signe avant-coureur à 11 h le 22 mars sur le site de l’Assemblée : une nouvelle proposition de projet de loi intitulée “Société : fin de la corrida” a été déposée par le député démocrate du Var (circonscription de Fréjus, où No Corrida a été particulièrement actif ces dernières années).

ppl PMK

Cette PPL “visant à mettre fin à la corrida en France” porte le n° 801, a été déposée le 21 mars 2018 et a été renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Sans qu’il soit utile d’en dire plus.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.