Lors de la législature 2012-2017, sept propositions de projets de loi (PPL) anticorrida ont été déposées : cinq demandaient l’abolition pure et simple de la corrida et deux, son interdiction aux mineurs. Quelles qu’en soient les raisons, aucune n’a été mise à l’ordre du jour des débats pendant la durée de la législature.
Les PPL abolitionnistes de la législature 2012-2017
Elles sont identiques par leur demande : la suppression de toute exception de peine dans l’article 521-1 du Code pénal. Il s’agit de l’alinéa 7 qui exempte de poursuites le délit de sévices graves et actes de cruauté sur des animaux en cas de « tradition locale ininterrompue ». Notons que son abrogation ferait également disparaître les combats de coqs dans le nord de la France.
1. Proposition n° 1448 du 10 octobre 2013, Laurence Abeille (EELV)
2. Proposition n° 1525 du 6 novembre 2013, Damien Meslot (LR)
3. Proposition n° 1608 du 5 décembre 2013, Geneviève Gaillard (PS)
4. Proposition n° 3406 du 19 janvier 2016, Joël Giraud (PRG)
5. Proposition n° 3632 du 5 avril 2016, Michel Zumkeller (UDI)
Les PPL demandant l’interdiction aux mineurs
Bien que notre seul objectif soit l’abolition, nous soutenons également les PPL qui restreindraient l’accès des mineurs aux corridas. D’une part, il est probablement plus facile de motiver les parlementaires à se mobiliser sur le thème de la protection des mineurs en général que sur celui de la tauromachie en général. Les chances que l’une de ces PPL soit portée à l’ordre du jour dans un cadre sociétal beaucoup plus consensuel que celui de la corrida sont significativement plus élevées. D’autre part, si l’une de ces PPL arrive à l’ordre du jour et remporte une majorité de voix, la fin de l’accès aux mineurs portera un nouveau coup dur à l’économie déjà en perdition des corridas, ce qui accélérera leur disparition.
1. Proposition n° 2714 du 8 avril 2015, Laurence Abeille (EELV)
2. Proposition n° 3018 du 22 juillet 2015, Damien Meslot (LR)
Notons que la PPL de Laurence Abeille demande l’interdiction aux moins de 14 ans, alors que celle de Damien Meslot fixe la limite à 16 ans.
Rencontrer les parlementaires
Il est crucial de rencontrer le plus de parlementaires possible, afin de les convaincre de soutenir ou de déposer une PPL anticorrida. Plus il y en aura, plus il deviendra intenable pour les présidents de groupes de les ignorer.
Pourquoi différentes PPL ? Tout simplement parce que beaucoup d’élus ne veulent signer qu’une proposition de loi provenant de leur propre groupe. Saluons au passage l’extraordinaire contribution de Chantal Girot, qui a joué un rôle majeur pour l’obtention de trois des PPL ci-dessus sur sept.
Merci de nous contacter si vous souhaitez rencontrer votre député ou votre sénateur (vous pouvez aussi en rencontrer beaucoup plus si vous le voulez). Nous vous expliquerons la marche à suivre. La législature 2012-2017 étant terminée, les PPL correspondantes sont devenues automatiquement caduques.
Il faut donc désormais se concentrer sur la législature 2017-2022. Nous nous y employons.
Texte mis à jour le 20 juin 2017