Fraude fiscale : tradition locale ininterrompue à Nîmes en 2014

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Les années se suivent et se ressemblent du côté des arènes de Nîmes, en tout cas pour ce qui est du détournement d’argent public. Comme pour les exercices 2012 et 2013, le CRAC Europe pour la protection de l’enfance s’est procuré les comptes de la société Simon Casas Production qui ont été déposés au greffe du tribunal de commerce au titre de l’exercice 2014.

Avant tout commentaire, commençons par saluer Simon Casas qui, d’année en année, se rapproche doucement du respect de la loi en ce qui concerne l’obligation de dépôt des comptes annuels. En effet, alors qu’il avait accusé un retard de plus de 7 mois pour honorer cette obligation légale vis-à-vis de l’exercice 2013, ce retard n’aura été que d’un peu plus d’un mois pour l’exercice 2014. L’effort s’en tiendra là car, comme nous allons le voir un peu plus bas, Simon Casas a toujours autant de difficultés à suivre au pied de la lettre la législation fiscale, qui est pourtant claire comme de l’eau de roche en ce qui concerne les spectacles de tauromachie.

Mais avant cela, il existe une perle qui mérite amplement d’être citée, parce que non seulement elle confirme sans ambiguïté ce que les abolitionnistes répètent inlassablement depuis des années, mais de plus émane du Président de la société lui-même, c’est-à-dire un certain… Simon Casas.

Fréquentation des arènes de Nîmes en chute libre

Cette perle, elle se trouve dans le rapport de gestion, dans la partie intitulée « Évolutions prévisibles et perspectives d’avenir ». Nous citons, mot pour mot, sieur Casas : « L’année 2015 s’annonce favorable en raison de la conclusion d’un nouveau contrat de délégation de service public avec la Ville de Nîmes prévoyant un nombre de spectacle inférieur à celui qui nous était imposé jusque là. Cette nouvelle convention nous a été notifiée par la ville de Nîmes le 31 décembre 2014.
De ce fait, nous estimons pouvoir enregistrer un meilleur ratio de fréquentation. »

Autrement dit, Simon Casas reconnaît que la fréquentation des gradins des arènes est en chute libre et que la seule solution de voir ceux-ci un peu garnis, c’est de réduire le nombre de corridas proposées, de telle façon à ce que le public qui ne se renouvelle pas se concentre sur un nombre moindre de spectacles.

Affirmation qui confirme également ce que nous avions déjà relevé sur l’analyse des comptes de l’année précédente : moins il y a de corridas, plus la société organisatrice économise d’argent. À part cela, la tauromachie est une activité lucrative…

Mais revenons sur l’élément principal de ces comptes : la traditionnelle fraude à la TVA qui est pratiquée depuis 2011, non seulement à Nîmes, mais aussi de façon sûre et certaine à Béziers et à Arles, et probablement au sein d’autres places accueillant des séances de torture.

Plus de 2 millions d’euros détournés

On apprend ainsi qu’au cours de l’année 2014, la société Simon Casas Production a poursuivi sa fraude à la TVA, appliquant un taux réduit sur ses recettes, là où le fisc impose un taux normal.

C’est ainsi que 589 000 € qui devaient revenir dans les caisses de l’État sont restés dans celles de l’entreprise, ce qui porte à 2 016 000 € le montant détourné depuis le début de la fraude.

Apparemment, les services fiscaux auraient enfin réagi, l’annexe des comptes mentionnant un contrôle qui se serait déroulé au cours de l’année 2014 et qui aurait débouché sur un redressement de 2 036 000 €. Un contentieux est en cours et Simon Casas va utiliser tous les recours existants afin que le couperet tombe le plus tard possible. Et le couperet tombera forcément : le seul argument avancé par les fraudeurs pour justifier l’application d’un taux réduit de TVA est que le Comité interdirectionnel du patrimoine culturel immatériel, dépendant de la Direction Générale des patrimoines, a donné un avis favorable le 17 janvier 2011 à l’inscription de la corrida sur l’inventaire du patrimoine culturel français.

Non seulement l’administration fiscale a toujours jugé comme non recevable cet argument, mais de plus la Cour administrative d’appel de Paris a estimé, le 1er juin dernier, que de par l’attitude du ministère de la Culture de l’époque, il fallait considérer que la corrida n’avait jamais fait partie dudit inventaire. Fragilisant ainsi un peu plus le fil de soie auquel Casas et consorts s’accrochent…

David Joly

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