Corridas arlésiennes : fraude fiscale sous perfusion d’argent public confirmée

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Début 2015, nous révélions les problèmes financiers qu’avait rencontrés en 2013 la société des frères Jalabert, organisatrice des séances de torture au sein de la ville d’Arles.

Une chose est sûre : la situation est loin de s’être arrangée en 2014.

L’argent public coule à flots

Afin de compenser, en partie, une année 2012 catastrophique qui avait débouché sur une perte de 73 189 €, la SAS Jalabert frères avait pu compter sur la générosité des collectivités territoriales qui l’avaient arrosée abondamment de subventions : le montant de ces dernières était ainsi passé de 11 578 € à 82 812 €.

Bis repetita en 2014 : 91 500 € d’argent public ont atterri dans les caisses de la société arlésienne. Montant à comparer avec le résultat courant avant impôts de l’année qui s’élève à 63 698 €, et dans lequel sont intégrées les subventions. Autrement dit, sans l’argent des contribuables, la SAS Jalabert frères aurait réalisé une perte de 27 802 €. Logique lorsque le chiffre d’affaires a connu une chute vertigineuse de 30 %.

À part ça, la corrida est une activité rentable et indispensable au tissu économique local…

Une fraude fiscale d’envergure qui se confirme

Si cette utilisation de l’argent public pour financer des sévices graves et actes de cruauté sur animaux est un scandale éthique et financier, elle reste bien légale du fait de son caractère de subvention.

En revanche, le détournement de TVA opéré par la société entre 2011 et 2013 est, lui, tout ce qu’il y a de plus hors-la-loi.

Rappelons le principe adopté par les frères Jalabert (et aussi par Robert Margé à Béziers et Simon Casas à Nîmes) : appliquer le taux réduit de TVA sur les recettes issues des spectacles tauromachiques, alors que la Direction générale des finances publiques a toujours été claire et n’a jamais changé sa position d’un iota, à savoir que la corrida relevait du taux normal.

Un contentieux fiscal étant dès lors en cours, la SAS Jalabert frères avait, dans un premier temps, provisionné le risque de redressement afférent aux années 2011 et 2012, qui se chiffrait à 314 136 €.

Mais voyant par la suite que leur société était en train de prendre le bouillon, il avait été décidé non seulement de ne pas provisionner le montant du détournement réalisé en 2013, mais aussi d’annuler purement et simplement la provision correspondant aux années antérieures, donnant ainsi une image totalement faussée de la santé économique de l’entreprise.

Un subterfuge qui ne durera qu’un temps. Le fisc poursuit la procédure qu’il a initiée et il ne reste qu’une alternative aux frères Jalabert : retarder au maximum l’inévitable conclusion de cette affaire, à savoir la restitution de la TVA détournée, qui sera alors synonyme de glas pour leur société.

C’est exactement ce que laisse entendre l’expert-comptable de cette dernière dont nous reprenons les commentaires portés en annexe des comptes annuels :

La société JALABERT FRERES a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 2 avril au 9 juillet 2014. Ce contrôle a concerné la période du 01/01/2011 au 31/12/2012 et jusqu’au 30/11/2013 en matière de TVA. Une proposition de rectification a été adressée à la société JALABERT FRERES le 10/07/2014. Compte tenu de notre désaccord sur les redressements envisagés, nous avons fait connaître nos arguments à l’administration par lettre en date du 8 septembre 2014.

Dans le cadre de la procédure, nous avons sollicité le bénéfice du recours hiérarchique. Entretien qui s’est déroulé le 05/11/2014. Suite à cela, l’administration nous a fait savoir qu’elle maintenait l’intégralité des rectifications envisagées. La Commission Départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires a été saisie et nous restons dans l’attente d’une convocation devant ladite Commission.

Une fois l’ensemble des recours possibles épuisés, le couperet tombera, signifiant alors la mise en faillite de la SAS Jalabert Frères.

Au fait, à combien s’élève le détournement d’argent public opéré sur les trois années contrôlées ? C’est le commissaire aux comptes de la société qui nous donne la réponse dans son rapport annuel : 480 965 €.

Un énième cas de figure qui met en lumière que sans argent public, obtenu de façon légale ou frauduleuse, la corrida aurait rejoint les poubelles de l’Histoire depuis un bon moment.

David Joly

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