RCRC Corridas Nîmes, épisode 2 :
subventions et magouilles associatives
Lors de l’épisode précédent, nous avions souligné que la Chambre régionale des comptes indiquait que le petit monde de la torture tauromachique nîmoise reposait sur un très faible nombre d’acteurs.
Elle s’est dès lors penchée sur le cas de deux d’entre eux qui ont la particularité de se présenter sous forme associative : le Centre Français de Tauromachie (CFT) et l’Association française des aficionados practicos (AFAP).
Comme le souligne la Chambre, ces deux structures ont énormément de points en commun (pour ne pas dire que l’une est un copier-coller de l’autre).
À commencer par les activités pratiquées :
- la « promotion » de la tauromachie à laquelle ces associations tentent de conférer un caractère social et pédagogique afin de rafler un maximum de subventions (nous y reviendrons un peu plus bas) ;
- la formation d’apprentis tortionnaires qui, dès l’âge de 9 ans, vont être conditionnés mentalement pour penser que torturer un herbivore, c’est beau, noble et synonyme de culture.
Mais il y en a bien d’autres qui sont beaucoup moins glorieux.
Le premier d’entre eux est l’absence totale de développement malgré une existence déjà ancienne (40 ans pour le CFT, 30 ans pour l’AFAP).
En effet, comme le dit très bien la Chambre régionale des comptes, la vie associative de ces deux structures reste confidentielle : présence d’à peine 8 à 10 bénévoles chaque année, un nombre d’adhérents qui ne dépasse pas quelques dizaines d’individus depuis des décennies et qui est globalement à la baisse (le président de l’une des associations reconnaissant lui-même que les adhérents sont les familles des apprentis tortionnaires).
Le deuxième de ces autres points communs est que, malgré cette situation végétative, cela n’empêche pas ces associations d’être grassement subventionnées.
C’est ainsi que le CFT reçoit 15 000 € chaque année de la part de la ville de Nîmes, tandis que l’AFAP reçoit 10 000 € dans le même temps.
La Chambre régionale souligne que la subvention moyenne annuelle octroyée par la ville de Nîmes est habituellement de l’ordre de 5 000 € pour les associations à caractère culturel et 7 500 € pour celles à caractère sportif, mettant ainsi en lumière le régime de faveur accordé.
Et ce n’est pas tout : le CFT a perçu 9 000 € de la part de la région Occitanie en 2020 et des avantages en nature de 7 000 € par an depuis 2022, tandis que l’AFAP obtient régulièrement 5 000 autres euros de la part de la ville, 1 000 € de la part de l’État et 500 € du département au titre d’actions auprès des jeunes dans les quartiers (le fameux lien social).
À ce stade, on est en droit de penser que de telles associations grassement financées avec les deniers publics sont des modèles de respect de leurs statuts et de la loi en général.
Selon la Chambre régionale des comptes, il n’en est absolument rien. Pêle-mêle :
- le bureau du CFT ne se réunit jamais et les élections du conseil d’administration n’ont jamais lieu ;
- l’individu établissant la comptabilité du CFT n’a jamais été nommé trésorier (et donc le trésorier officiel ne gère absolument rien) ;
- comptes-rendus d’assemblée générale très succincts et identiques d’une année sur l’autre pour l’AFAP ;
- aucune élection officielle de conseil d’administration.
La Chambre souligne également la dangerosité à tous les niveaux des activités de formation de ces associations pour les jeunes qui les fréquentent.
En effet, il n’existe aucun cadre règlementaire relatif à l’accueil de mineurs ni aucune mesure de protection de ces derniers. Et aucune des deux associations ne s’est penchée un jour sur cette problématique afin de la solutionner.
Quant aux risques d’accident avérés, il est indiqué que ces associations ont de plus en plus de mal à trouver un assureur qui accepte de couvrir leurs pratiques.
Apparemment, tout ce laxisme et ces situations de mise en péril de mineurs ne contrarient pas le moins du monde les financeurs que sont les collectivités territoriales.
Mais quand bien même ce cadre règlementaire et sécurisé existerait, il y a bien longtemps que les financements publics auraient dû être coupés.
Ce pour la simple et bonne raison que ces associations, non seulement ne respectent pas les conventions de financement, mais s’adonnent également à des montages qui permettent à leurs membres d’accéder à des avantages fiscaux illégaux.
C’est ainsi que la Chambre régionale des comptes relève les éléments suivants, dont certains sont tout simplement lunaires :
- les associations utilisent les subventions pour financer des activités qui relèvent de la pratique privée de leurs membres (traduisez : détournement d’argent public) ;
- mensonges sur l’affectation des subventions demandées (exemple : de la rémunération des personnels est affectée aux activités d’intervention dans les quartiers alors qu’elles sont gérées uniquement par des bénévoles, la totalité des rémunérations concernant en réalité les écoles de torture tauromachique) ;
- des prestations de services facturées à la communauté d’agglomération non retracées dans les comptes (où est donc parti l’argent public ?) ;
- irrespect des normes réglementaires d’attribution de marchés (58 200 € attribués en 2024 à l’AFAP pour l’organisation du bolsin alors que le plafond légal est de 50 000 €) ;
- délivrance de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt de 66 % aux familles ayant payé un stage à leur progéniture (totalement illégal puisque la délivrance d’un reçu fiscal n’est possible qu’en l’absence totale de contrepartie pour le donateur).
Face à toutes ces observations dignes d’un système mafieux, les dirigeants de l’AFAP ont confirmé le caractère non fiable des données financières de leur association en raison d’une absence de connaissances suffisantes, tandis que le président du CFT indiquait qu’un logiciel de comptabilité adapté aux associations serait désormais utilisé.
On en rigolerait à se rouler par terre s’il n’était pas question d’argent public dilapidé et détourné, de mise en danger d’enfants et de torture animale.
David Joly
Trésorier No Corrida