Des droits constitutionnels pour les animaux

Un article d’Arno Klarsfeld – Aux dernières élections, la liste “animaliste” a réalisé un score égal à celui du parti communiste français. La sensibilisation à la cause animale a pris ces dernières années dans la plupart des pays occidentaux un essor considérable. Il en est de même en France.

En février 2015, l’Assemblée nationale a reconnu que les animaux étaient des «êtres vivants doués de sensibilité».

Selon les sondages (IFOP février 2018) plus de 2/3 des Français estiment que les animaux sont mal défendus par les politiques, que les peines prononcées pour mauvais traitements envers les animaux sont insuffisamment appliquées et près de 9 Français sur 10 se disent hostiles à l’élevage intensif et les vidéos de maltraitance dans certains abattoirs révélées par certaines associations de protections des animaux ont ému la vaste majorité des Français.

Les considérations économiques, notre mode de vie, les passions de certains doivent aujourd’hui s’harmoniser et s’adapter sans conflit, sans violences et dans le respect de chacun avec cette empathie envers les animaux qui n’existait pas autant il y a quelques décennies encore.

Il y a quelques années le Conseil constitutionnel a jugé à propos de la corrida que bien que l’article 521-1 du Code pénal réprime les actes de cruauté envers un animal domestique ou tenu en captivité, cet article exclut l’application de ces dispositions aux courses de taureaux, dans les cas où une « tradition locale ininterrompue » peut être invoquée. Ces pratiques traditionnelles reconnues par la loi «ne portent en effet pas atteinte à un droit constitutionnellement garanti». Cette défaite pour les défenseurs des animaux leur a pointé la voie à suivre pour l’avenir : si l’on veut être efficace pour la protection et la dignité des animaux, alors leurs droits – ou au moins certains droits, doivent être constitutionnellement garantis.

La règle légale sur les corridas les autorisant, si une «tradition locale ininterrompue peut être invoquée», est vouée à disparaître. Elle rappelle trop la règle en vigueur aux Etats-Unis avant la guerre de Sécession, autorisant l’esclavage là où il avait existé, mais en excluant les nouveaux territoires ouverts à la colonisation. On sait que c’est mal, on sait que ces coutumes viennent d’un temps où l’on pensait que l’animal comme l’esclave n’avaient pas de conscience, mais on laisse perdurer car on craint un conflit ouvert.

Pendant longtemps, on a pu maltraiter les animaux en se fondant sur la croyance qu’ils n’étaient que des machines sans conscience. Entre Pythagore, qui pensait que les hommes se réincarnaient dans les animaux et les animaux dans les hommes, et Aristote, deux siècles plus tard, qui professait que les animaux étaient dénués de pensée, de raison et de logique : c’est Aristote qui l’a emporté.

Pendant 2 000 ans, les animaux n’ont eu aucun droit. Ils étaient des «choses» ainsi qu’il fut perçu par le Code civil de 1804. Ce n’est qu’au milieu du XIXe siècle (1850 par la loi Grammont) que l’on a interdit en France les sévices infligés aux animaux lorsque ces sévices étaient infligés publiquement. Jusque-là, ce qui était interdit, et cela dès 1791, c’était d’infliger de mauvais traitements aux animaux d’autrui, ce n’était pas l’animal qui était consacré mais le droit de propriété. L’animal demeurait une chose. S’il était un caniche chouchouté par son maître, c’était un meuble par nature, un cochon que l’éleveur allait égorger, il était immeuble par destination, et un cerf bramant dans la forêt : un res nullius, une chose sans maître, sans propriétaire que l’on pouvait s’approprier avec un fusil et un permis de chasse. L’animal n’existait que par rapport à l’homme, et son statut juridique se modifiait selon le regard jeté sur lui. L’acte de cruauté infligé à l’animal est devenu condamnable même s’il n’était pas infligé publiquement par un décret du 7 septembre 1959. L’animal n’était pas un «sujet de droit» mais il commençait à avoir des droits.

Des vents juridiques favorables aux animaux commencent à souffler : le 15 mai, la Haute Cour de New Delhi, dans une affaire de trafic d’oiseaux retenus dans de «petites cages» et vendus «en dépit du droit constitutionnel des animaux de vivre avec dignité», décidait que ce commerce était en violation du droit des oiseaux et que ces oiseaux «avaient un droit fondamental à voler dans le ciel» et devaient être libérés.

En décembre 2013, un tribunal argentin avait reconnu le droit de vivre en liberté à une femelle orang-outan, résidente du zoo de Buenos Aires depuis vingt ans, en considérant l’animal comme «une personne non humaine».

Si l’homme a une conscience, il en va de même de l’orang-outan emprisonné, du taureau martyrisé dans l’arène ou du renard affolé et déchiré vivant par les chiens, pour le plaisir de chasseurs à courre indifférents à la souffrance animale.

Oui, les animaux ont des droits et le meilleur moyen de les protéger est de garantir une partie de ces droits constitutionnellement. La France ne serait pas le premier pays à consacrer ainsi la protection des animaux, trois pays frontaliers l’ont déjà fait : l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg. Plus loin de nous, la Constitution de l’Inde assure un devoir de compassion envers les animaux et celle du Brésil prohibe la cruauté.

Assurer les animaux constitutionnellement contre une inutile cruauté aurait aussi sans doute pour conséquence d’interdire l’abattage rituel pour la viande casher ou halal si l’animal n’est pas préalablement étourdi. Si l’on doit manger de la viande, la moindre des reconnaissances, c’est d’abattre l’animal en lui causant le minimum de souffrance. Ce n’est pas là une question de laïcité mais de compassion. Il ne s’agit pas d’élever l’animal comme l’égal de l’homme au regard de la loi même s’il l’est au regard de l’univers. Il s’agit d’assurer aux animaux qu’ils soient domestiques, sauvages ou élevés pour finir dans notre assiette une indispensable dignité. Ils y ont droit : ils aiment, souffrent, ressentent du bonheur et de la tristesse et rien ne les distingue de nous sinon un degré d’évolution encore que relatif.

De nombreux hommes politiques aiment la chasse, la corrida, et ne veulent pas de conflits avec les éleveurs ou les abattoirs mais ils aiment encore plus être en phase avec l’opinion publique. Deux sensibilités vont s’affronter de plus en plus dans les années à venir. Ce n’est que le début… Améliorer le sort des hommes n’empêche pas d’améliorer le sort des animaux d’autant que cela ne coûte rien au budget de l’État.

Arno Klarsfeld, membre du Comité d’honneur de la FLAC
Avocat, Conseiller d’Etat

Article initialement publié sur le site de la FLAC.