Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU : un « comité bidule » ?

Un article du Collectif Protec – Nous rapportions dans un article précédent les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU à l’Espagne. Le monde français de la corrida y répond par la voix de son porte-parole, André Viard. Maintenant que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a rendu ses conclusions sur l’Espagne concernant les mineurs et les spectacles tauromachiques, qu’en dit le mundillo, le petit monde de la corrida, en France ?

Son porte-parole, André Viard, adoubé par l’UVTF (Union des Villes Taurines de France) et la FSTF (Fédération des sociétés taurines de France), et président de l’ONCT (Observatoire national des cultures taurines), s’est exprimé dans un article du Midi Libre en date du 16 février 2018.

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Une occasion supplémentaire pour le Collectif PROTEC, qui regroupe plus de cent psychiatres et psychologues, de constater s’il en était besoin le niveau atterrant de l’inculture du président de l’ONCT. Reprenons donc ses propos.

Des offensives auxquelles répond André Viard, président de l’Observatoire national des cultures taurines : « En ce qui concerne ce comité, il faut savoir qu’il s’agit d’un comité bidule, une commission qui n’a strictement aucun pouvoir de décision. »

Le contrôle de la mise en œuvre des différentes conventions internationales de l’ONU concernant les droits de l’homme est confié à neuf comités dits « organes de traité ».

Le Comité des droits de l’enfant est l’organe officiellement chargé de vérifier l’application de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant, juridiquement contraignante) dans les différents États parties, dans le cadre de trois sessions chaque année.

Un « comité bidule », c’est sans doute ainsi que le Premier ministre du Pakistan qualifierait, au nom de la tradition et de la culture, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, organe chargé de vérifier la mise en œuvre de la CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).

« Et qui s’appuie sur un rapport rendu par une organisation suisse qui prône l’abolition de la corrida ! »

Parmi les documents sur lesquels s’appuie le Comité des droits de l’enfant, il y a les rapports de la Fondation Franz Weber, ce n’est un mystère pour personne.

  • Premièrement, le Comité des droits de l’enfant est constitué de 18 experts indépendants élus par les État parties.
  • Deuxièmement, entre ses recommandations au Portugal en janvier 2014 et ses recommandations à l’Espagne en janvier 2018, la moitié de ses membres ont changé.

Il y a donc lieu de penser que si ces experts, probablement mieux pourvus que M Viard en matière intellectuelle et éthique, prennent en compte les données fournies par cette fondation, c’est précisément parce qu’elles sont solides et fiables.

« Non, sur cette question, la seule valeur de référence reste la convention relative aux droits de l’enfant de l’Unesco (traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989, NDLR). Et qui ne reconnaît que l’autorité parentale en matière culturelle », commence par plaider André Viard.

  • Premièrement, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international de l’ONU, et non de l’Unesco. Et l’agence de l’ONU qui a participé à sa conception et œuvre pour son application n’est pas l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture), mais l’Unicef (Fonds des Nations unies pour l’enfance). M Viard est tellement obsédé par l’inscription avortée de la corrida au Patrimoine culturel immatériel de l’Unesco qu’il voit l’Unesco partout.
  • Deuxièmement, le Comité des droits de l’enfant est précisément, comme mentionné plus haut, l’organe officiellement chargé de vérifier l’application de la CIDE. Donc pour M Viard, « la seule valeur de référence » est la Convention relative aux droits de l’enfant, mais l’organe chargé par l’ONU de veiller à sa mise en oeuvre est un « comité bidule ». Cherchez l’erreur…
  • Troisièmement, la Convention internationale des droits de l’enfant introduit dans son article 3-§1 la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant », notion délicate à manier mais qui en tout cas exclut toute forme de violence physique ou psychique, quand bien même s’inscrivant dans un contexte culturel, et met alors en jeu la responsabilité de l’État.

« Il faut d’abord savoir qu’aucune étude permettant d’affirmer qu’assister à des spectacles taurins pourrait être cause de traumatisme chez les mineurs n’a jamais été menée. L’Observatoire avait pourtant demandé, en 2008, lors des rencontres “Animal et société”, qu’une telle étude soit menée par le gouvernement. Une étude statistique, comparative, qui aurait exactement porté sur l’existence des traumatismes qui auraient été pris en charge au cours des dix années précédentes. Et bien toutes les associations favorables à l’abolition de la corrida avaient refusé »

L’un d’entre nous (le Dr Jean-Paul Richier) était présent à l’atelier intitulé « Corrida et jeux taurins » des « Rencontres Animal et Société » en 2008. Les ONG présentes avaient réfuté une telle étude dans ce contexte pour deux raisons :

  • Premièrement, elles avaient été refroidies par l’atmosphère de franche manipulation qui caractérisait ces Rencontres, organisées sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Les « Rencontres Animal et Société » avaient été au final dénoncées comme une pure mascarade par la totalité des organisations de défense animale y ayant participé, y compris les plus modérées. D’ailleurs l’atelier « Corrida et jeux taurins » s’était soldé en tout et pour tout par la proposition de « rédaction d’un guide de bonnes pratiques dans la corrida », ce qui se passe de commentaires.
  • Deuxièmement, l’étude telle qu’elle était présentée consistait en une comparaison statistique entre départements taurins et départements non taurins, à savoir, en ce qui concerne le risque d’accoutumance à la violence, comparaison des chiffres disponibles auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice, et en ce qui concerne le risque d’effets traumatiques, comparaison des chiffres du ministère de la Santé sur les traumatismes pris en charge (on se demande à partir de quelles bases de données). Les méthodologies proposées étaient à tout point de vue des non-sens scientifiques, comme il l’est démontré dans le chapitre « La question des preuves statistiques » de l’argumentaire remis dans le cadre de cet atelier. La complexité et le coût d’une étude scientifiquement fiable aurait nécessité en premier lieu ce qu’on appelle une « étude de faisabilité », mais ce sont en réalité les représentants du monde taurin qui avaient écarté cet indispensable préalable.

Et de rappeler également que le ministère de la Justice avait déjà été saisi en 2014 de la question de l’accès des mineurs aux spectacles tauromachiques, sujet qui ne relevait, selon lui, que « de la seule responsabilité de l’autorité parentale ».

  • Premièrement, en 2014, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU n’avait pas encore émis ses recommandations concernant explicitement la France.
  • Deuxièmement, tout en respectant profondément le rôle de la famille et l’importance des cultures, le Comité des droits de l’enfant considère que sur certains points, notamment ceux mettant en jeu de la violence, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant mentionné plus haut, la responsabilité de l’État prime sur celle des détenteurs de l’autorité parentale. Le député Michel Larive le pointe à juste titre dans sa question écrite du 6 février au ministère de la Justice.

Rendons justice au Midi Libre : il rapporte également les points de vue et les actions des opposants à la corrida. Vincent Coste, l’auteur de l’article en cause, pourtant aficionado, mentionne ainsi l’une des réactions du collectif PROTEC aux propos d’André Viard.

Même s’il ne s’agit que d’un articulet non recensé sur le website du quotidien.

Article publié initialement sur le site de Protec.

ML Protec