Le gouvernement des Canaries propose une loi interdisant les combats de coqs et les cirques avec animaux

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Le gouvernement des îles Canaries a soumis le 13 novembre 2017 un nouveau projet de loi de protection et de possession d’animaux de compagnie dans la communauté autonome, qui interdit également les combats de coqs, protégés par la législation précédente, ainsi que les spectacles avec des animaux dans les cirques.

coqs canaries

Le conseiller de la Présidence, de la Justice et de l’Égalité, José Miguel Barragán (CC), a indiqué qu’une phase d’application simultanée de différents rapports internes, institutions, autres administrations, entités et organes est en cours, ainsi que le début de la phase de l’information publique et l’audition, après quoi la Chambre devra décider de cette initiative.

Dans l’éventualité où la loi serait adoptée, les combats de coqs bénéficieraient d’un moratoire leur permettant de prendre fin, a déclaré Barragan.

La législation à laquelle cette loi va se substituer remonte à 1991. Elle énonce dans son préambule que les combats de coqs « sont une tradition cruelle et impropre d’une société moderne et évoluée » et qu’il était nécessaire de progresser vers leur éradication.

Cependant, il leur sera permis de continuer dans les localités où ils sont traditionnels, dans les gallodromes déjà existants, avec un public de plus de 16 ans et sans aucune sorte d’aide des administrations publiques.

Après consultation de la loi sur les différents secteurs, le gouvernement des îles Canaries demandera un rapport obligatoire au Conseil consultatif, après quoi le projet reviendra au pouvoir exécutif de sorte que, une fois les observations examinées, il soit déjà approuvé comme projet de loi et se référer au Parlement des îles Canaries, prévu le trimestre prochain, pour approbation finale en tant que loi après le processus parlementaire.

Le texte remplacera l’actuelle loi 8/1991 du 30 avril sur la protection des animaux pour couvrir des questions spécifiques telles que leur possession.

Barragán a indiqué que la nouvelle loi reconnaît que la société canarienne a connu une grande avancée dans la sensibilisation sur les animaux, du fait que les autorités publiques des îles Canaries déplacent maintenant cette question dans le domaine de la réglementation.

En outre, l’article 15 impose l’identification préférentielle des animaux avec un système moderne et sûr: la puce électronique. D’autre part, les articles 20 et 28 traitent de la fixation d’un quota maximum d’animaux de compagnie, ce qui n’avait pas été réglementé auparavant, mais qui est nécessaire pour fixer des limites en faveur de leur propre bien-être.

De même, l’article 55.2 établit le caractère définitif des amendes qui serviront à financer des actions de protection des animaux, et l’article 55.3 établit que peut également être imposées, en tant que principal ou accessoire des amendes, la disqualification temporaire ou définitive pour possession d’animaux dans le cas d’infractions graves.

Source (en espagnol) : Publico
Adaptation en français : RL

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