Equateur: le Conseil constitutionnel convoque le maire de Quito, les anticorrida demandent sa destitution

rodas quito

Le maire de Quito, Mauricio Rodas, a été convoqué par le Conseil constitutionnel (CC) équatorien le 31 juillet à 15 h heure locale [mise à jour 1/8/17 : il ne s’est pas présenté]. Lors de cette comparution, le CC examinera l’action menée par le Collectif Abolition Evolution (Colectivo Abolición es Evolución), qui a déposé le 3 mars une demande de destitution du maire. Cette demande est basée sur le fait que Rodas n’a pas respecté le jugement rendu par la Cour de Pichincha, qui lui donnait un délai de 45 jours  pour mettre au débat un projet de loi interdisant les divertissements cruels avec animaux.

La juriste qui représente le Collectif, Daniela Ayala, a soulevé plusieurs violations des droits garantis par la loi. Elle a souligné que le maire Rodas a pris plus de 700 jours sans agir au sujet de l’Initiative Antitaurine, une proposition de loi demandant l’élimination complète des corridas et autres spectacles entraînant la mort d’animaux dans la capitale du pays. Le délai légal dans lequel le maire avait l’obligation de réagir était pourtant de 180 jours. Elle a ajouté qu’une nouvelle décision de justice avait donné au maire un délai additionnel de 45 jours pour se conformer à la loi, ce qu’il n’a pas fait. La seule réaction de la municipalité avait été de demander une clarification de la demande initiale qui, selon elle, ne présentait pas de base légale.

Une telle accumulation de violations est un motif de destitution. C’est pourquoi le CC va devoir analyser à la fois si l’Initiative Antitaurine est conforme à la Constitution, si elle doit s’appliquer et s’il y a eu violation des droits. Daniela Ayala a précisé que si le CC donne raison au Collectif Abolition Evolution, la proposition de loi devra être à nouveau soumise à la municipalité de Quito. Elle a conclu en disant que la destitution de Rodas pourrait être déterminée par le CC dans sa décision finale.

Source : Rodas deberá comparecer ante Corte Constitucional; antitaurinos piden su destitución (El Telegrafo)
Adaptation en français : RL
Le président de la Commission populaire promouvant l’Initiative Antitaurine, Felipe Ogaz Oviedo, est membre d’honneur de No Corrida.