La société Simon Casas Production, gestionnaire des arènes de Nîmes, premières arènes de France, essaie depuis des années d’obtenir un taux de TVA réduit pour la corrida, comme pour les autres spectacles.
Après l’estocade du tribunal administratif de Nîmes en septembre 2016, puis le descabello de la Cour administrative d’appel de Marseille en février 2018, le Conseil d’État vient en ce mois d’avril 2019 de donner la puntilla à cette prétention fiscale.
Le mundillo, le petit monde de la corrida, manque cruellement de cohérence : il invoque l’exception culturelle qui justifierait son existence, se targue à répétition de la validation par le Conseil constitutionnel de l’exception pénale dont il bénéficie, mais se lamente sur l’exception fiscale dont il est l’objet par rapport aux autres spectacles.
L’article de fond de Jean-Paul Richier, passionnant et très fourni, est à lire dans son intégralité sur le site du COVAC (collectif des vétérinaires anticorrida) en cliquant ici. Il cite abondamment le travail remarquable accompli par David Joly en particulier et No Corrida en général sur ces questions depuis des années.
PLAN DE L’ARTICLE (les liens renvoient directement sur le site du COVAC) :
- Spectacles tauromachiques versus spectacles normaux
- Délégation de service public versus régie municipale
Simon Casas veut jouer les Don Quichotte du mundillo
- Prélude
- Le passage à l’acte de 2011
- Les suites
- Comment Simon Casas Production évite-t-elle le naufrage ?
L’argumentaire et le conseiller de Simon Casas
- Les arguments de Simon Casas
- Qui est Frédéric Donnedieu de Vabres ?
- Simon Casas contre la « taxe morale »
Arguments des juridictions administratives
- Arrêts de la Cour d’appel administrative
- Confirmations du Conseil d’État
- Bref
- Béziers et Robert Margé
- Arles et la famille Jalabert
La guerre de sécession entre le Sud-Est et le Sud-Ouest
- Le rapport 1997 de la Chambre régionale des comptes
- Puis ici et là…